Aides fiscales

Afin d’alléger les familles du poids du financement de la dépendance, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre d’allègement fiscaux. Néanmoins, il est parfois compliqué de se retrouver parmi les différents dispositifs. Meilleures-MaisonsdeRetraite fait pour vous le récapitulatif de ces différentes aides.

Réduction d’impôt

Les personnes qui, pour des raisons de santé, sont hébergées dans une structure d’accueil pour personnes dépendantes peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, quel que soit leur âge.

La base de calcul de la réduction d’impôt correspond à l’ensemble des dépenses pour frais d’hébergement et de dépendance, après déduction de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

Le montant de cette réduction correspond à 25% du total des frais de dépendance et d’hébergement dans la limite d’un plafond de 10 000 euros de dépenses par personne et par an (soit une réduction d’impôt maximale de 2500 euros). La réduction d’impôt est applicable à tous sans condition d’âge ni de ressources.

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Revenu imposable

25 %

Frais d'hébergement et de dépendance

Par ailleurs cette réduction d’impôt est cumulable avec les aides fiscales accordées pour l’emploi d’un salarié à domicile. Elle concerne ainsi les couples dont l’un des conjoints est en maison de retraite tandis que l’autre est resté à son domicile mais fait appel à des services d’aide à la personne.

 

Exonération de la taxe d’habitation

Les personnes âgées vivant en maison de retraite ou en résidence service peuvent être exonérées de taxe d’habitation sous certains conditions : - Les pensionnaires prennent leurs repas dans une salle commune - Les personnes âgées ont un droit de visite limité - Le personnel a un accès libre aux chambres

La carte d’invalidité

Une personne âgée peut obtenir une carte d’invalidité dans le cas où elle présente un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 80%.

Carte d’invalidité 
  • +1/2 part pour le quotient familial
  • Abattement sur le revenu imposable (sous conditions de revenu)