Les clauses du contrat de séjour, à regarder avant de signer

Lorsque vous choisirez votre établissement d’accueil, il vous sera demandé la signature d’un contrat de séjour. Celui-ci permet de fixer, à l’écrit, l’ensemble des modalités, qu’elles relèvent de l’aspect pratique ou financier.

Le contrat de séjour, pour détailler les prestations

Chaque contrat de séjour doit inclure le détail complet de :

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L’équipement de la chambre et de la salle de bain

avec le descriptif des biens mis à disposition et des appareils de sécurité

Les modalités en cas d’absence temporaire du résident,

notamment concernant l’utilisation de la chambre des appareils de sécurité

Les conditions financières

Plus largement, le document doit préciser :

Le détail des prestations

comprises dans le tarif journalier (notamment l’électricité, l’eau, l’entretien)

Les prestations supplémentaires

qui pourront s’ajouter (telles que le service de blanchisserie ou la participation aux activités et sorties)

Les modalités de paiement

Afin de prévenir toute évolution de l’état de santé de la personne placée en maison, vérifiez enfin que l’établissement assure une prise en charge si le degré de dépendance augmente. À défaut, faites valider un délai précis pour permettre, à vous et votre famille, de trouver sereinement un autre établissement.

Contrôlez également les modalités de résiliation du contrat. Sur ce dernier point, soyez prudent. En effet, certains établissements prévoient une période d’essai, synonyme d’installation sous réserve, jusqu’à la fin de cette période.

A savoir

Pensez également à vous assurer de la possibilité de recourir aux services de votre médecin traitant ou de l’infirmière de son choix.